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travaux locataire
11 mars 2021

Quels sont les travaux à effectuer en tant que locataire, avant de quitter un logement ?

Xavier
Door Xavier
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Occuper un appartement en tant que locataire est une mise à disposition des murs en quelque sorte. Le propriétaire vous laisse la jouissance de son bien et en contrepartie vous devez lui rendre dans le même état. Sinon attention aux risques que vous encourez.

Quelles sont les obligations du locataire lorsqu'il quitte un bien ?

Le locataire devra rendre le bien dans le même état qu'il lui a été confié. L'article 1731 du Code Civil, prévoit cela avec la rédaction d'un état des lieux d'entrée et de sortie contradictoires (en présence des deux parties).

Il incombe donc au locataire des obligations d'entretien et de réparations.

Notamment l'entretien des chaudières à gaz, l'entretien des chaudières à mazout, le maintien dans un état de bon fonctionnement de l'électroménager, la peinture, la plomberie ou l'électricité. Un contrôle périodique de tous ces éléments est donc à privilégier.

Certains dégâts causés pour des raisons particulières, ne sauraient être imputées au locataire. Il en est ainsi quand :

  • Il s'agit d'un vice de fabrication ou d'une malfaçon

  • Ces dégradations sont causées par une usure normale des équipements et revêtements

  • Il est question d'un cas de force majeure

À noter que la plupart des droits et obligations sont inscrite dans le Bail et que ce dernier prévaut face à la Loi.

Quels risques si ces obligations ne sont pas remplies ?

Tout d'abord, le locataire peut se voir retenir tout ou partie de sa garantie locative. Le coût des réparations incombant au locataire est à sa charge. C'est ce que l'on appelle les dégâts locatifs. À noter que selon la Loi, le locataire doit entièrement quitter le logement à la date butoir du bail. Il ne peut laisser ni meubles ni objets personnels, sans l'accord du bailleur. Le coût de l'enlèvement de ces objets serait considéré comme un "dégât locatif".

L'entretien des chaudières, le détartrage des boilers et chauffe-eau, le ramonage des cheminées ou encore l'entretien du jardin doit se faire obligatoirement par un professionnel agréé. Si cela n'est pas fait et qu'il y a d'éventuels dégâts, c'est le locataire qui en est responsable.

Notamment lorsqu'il s'agit de l'entretien des chaudières à gaz ou l'entretien des chaudières à mazout.

L'entretien des chaudières à gaz doit se faire tous les 2 ans en Flandre et tous les 3 ans en Wallonie et à Bruxelles. Concernant l'entretien des chaudières à mazout, il doit avoir lieu tous ans dans toutes les Régions.

En cas de litige, le propriétaire pourra poursuivre le locataire en justice. À noter que c'est au propriétaire d'apporter la preuve des dégradations, et ce, par toute voie de Droit.

Quels sont les travaux et entretiens à effectuer ?

Il s'agit normalement de petits travaux. Ce sont des réparations dites locatives. Il s'agit de réparations courantes et en relations directes avec l'utilisation du bien. Le locataire est responsable de ses fautes et de celles de tous ceux qui vont et viennent dans le bien (hors cambriolage).  Le décret du 26 août 1987 est assez détaillé. Le locataire devra entretenir et réparer un certain nombre de choses dans son logement et dans les extérieurs dont il a accès l'unique.

Les réparations et entretiens sont les suivants :

  • Petites réparations et entretiens courants des équipements mis à dispositions tels que l'électroménager, la chaudière, l'électricité, la plomberie...

  • Petit entretien des revêtements intérieurs (hors usure normale), les peintures

  • L'entretien courant de propreté

Pour éviter tout tracas, veillez à mettre en place des contrôles périodiques et des entretiens réguliers d'usage.

Vous trouverez une liste plus détaillée, mais non exhaustive, sur le site Bruxelles jeunes.

Xavier

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